Date de l’obtention du statut de département d’Outre-mer pour la Guadeloupe : historique et politiques

Aujourd’hui, nous nous faisons du souci pour la Guadeloupe et sa situation en tant que département d’Outre-mer. Mais quand lui a-t-elle été accordée et quelles politiques ont été misent en œuvre pour le finaliser ? Dans ce blog post, entrons dans les coulisses de l’attribution du statut de département Outre-Mer pour la Guadeloupe et examinons l’histoire et les politiques qui se cachent derrière cette grande marque d’autonomie.

Quand la Guadeloupe est-elle devenue un département d’outre-mer ?

Localisée au large des côtes du Venezuela et sous la domination coloniale française depuis le XVIIIe siècle, la Guadeloupe est l’une des îles des Antilles qui comptent parmi les départements d’Outre-Mer (DOM) français.

La Guadeloupe est devenue officiellement un département français le 19 mars 1946 après que les lois Defferre de 1956 aient accédé à sa demande d’augmenter son statut politique. La départementalisation fut suivie en 1974 par la première régionalisation et le statut Outre-Mer (OM) a permis une nouvelle évolution des statuts juridiques et politiques, avec l’adoption de l’article 73 de la Constitution française en 2003.

Ce statut permet aux DOM de reconnaître leurs particularités et à la Métropole (c’est-à-dire la France) de les intégrer à l’Union Européenne. Les collectivités Outre-Mer ont un statut qui leur est propre, associant droits et devoirs différents de ceux des départements français qui font partie de la République.

Historique et contexte politique

Colonisation Française et Révoltes Anticoloniales:

Les Antilles qui composent le territoire DOM sont occupées par la Couronne espagnole jusqu’au XVIIIe siècle où à l’origine la Guadeloupe est sous le contrôle des Britanniques qui y déclenchent la première révolte anticoloniale. Quelques années plus tard, en 1759, elle est reprise par les armes françaises. La colonisation française apporte des changements importants dans la société avec la mise en place d’un système esclavagiste.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789):

En 1789, à la suite de l’adoption de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, les esclaves français sont déclarés libres, ce qui marque le début d’une lutte pour l’égalité et les droits politiques et civiques. Grâce à ces progrès, les francophones occupent progressivement des postes de responsabilité. En 1848, La Guadeloupe obtient ses premiers conseillers généraux et son premier maire.

Loi Cadre Defferre (1956) :

En 1956, le Parlement français adopte la loi Defferre qui accorde aux territoires de l’Outre-Mer une certaine autonomie politique et économique. Ce statut leur permet de disposer d’une plus grande liberté des mouvements politiques, des réformes structurelles et du développement social dans les diverses îles. La loi Cadre Defferre donne aussi à la Guadeloupe un conseil régional, exécutif et judiciaire, ainsi qu’un système de sécurité sociale.

Les statuts juridiques successifs obtenus par la Guadeloupe depuis 1956

En 1974, le statut Outre-Mer (OM) est adopté, permettant à la Guadeloupe d’avoir son propre Conseil territorial et ses propres statuts juridiques. La loi organique relative aux collectivités territoriales a donné naissance en 1985 à un couloir budgétaire spécial pour les DOM. Enfin, le statut d’Outre-Mer est renforcé par l’adoption de la loi n°2009-581 du 12 juin 2009 dite « retour de l’article 93 ». Cette loi reconnaît à la Guadeloupe le droit à une autonomie économique et sociale qui était déjà reconnu depuis les années 70.

En 2003, l’intégration de l’article 73 de la Constitution française a été une étape majeure pour la Guadeloupe et en a fait un département d’Outre-Mer à part entière. Cet article est basé sur la notion de «solidarité territoriale» selon laquelle les DOM réinvestissent leurs excédents budgétaires vers des territoires moins développés, telles que les îles ultrapériphériques. Enfin, en 2016, une nouvelle loi publiée au Journal Officiel ouvrant déjà aux collectivités Outre-Mer le droit à une plus grande autonomie.

Avantages pour le territoire à être considéré comme un département d’Outre-Mer

Le principal avantage d’être considérée comme un département outre-mer est l’accès aux différents programmes et fonds européens, ce qui permet à la Guadeloupe de bénéficier des aides financières et stratégiques nécessaires à son développement. Ces fonds permettent aux DOM de bénéficier de tarifs préférentiels sur les produits importés et de participer au développement économique local.

Le statut outre-mer offre également une plus grande protection des droits humains et offre des solutions pour lutter contre les discriminations liées à la race ou aux origines ethniques. De plus, le statut outre-mer est plus favorable aux affaires, car les entreprises disposent de plus de libertés pour mener leurs activités commerciales et sociales sans être soumises aux mêmes règles que sur le continent.

Principales lois qui ont permis à la Guadeloupe D’obtenir son statut

Le statut du département d’outre-mer a été rendu possible par l’adoption de plusieurs lois et politiques. Ces lois comprennent : la loi Defferre de 1956, qui reconnaît l’autonomie politique des territoires; La loi organique relative aux Collectivités territoriales (1985) qui crée un couloir budgétaire spécial; L’article 73 de la Constitution française (2003), qui reconnaît le principe de solidarité régionale pour les DOM; et enfin, la loi n°2009-581 du 12 juin 2009, dite «Retour de l’article 93» qui a été récemment adoptée et qui donne plus de pouvoir aux DOM sur le plan politique et économique.

Influence sur le développement économique, social et culturel de la Guadeloupe

Le statut d’Outre-Mer a eu un impact considérable sur les Antilles françaises. D’une part, les fonds européens et la couverture des programmes spéciaux pour les DOM ont contribué à la modernisation des infrastructures de base et aux services publics. Ces programmes ont aussi permis une croissance plus rapide des petites entreprises.

D’autre part, le statut Outre-Mer a ouvert la voie à une plus grande diversité ethnique, culturelle et linguistique au sein de l’archipel. La prise en compte des particularités linguistiques et culturelles a permis une nouvelle appréciation de la variété des expressions culturelles et des identités des DOM.

Enfin, le statut outre-mer a ouvert la voie à une plus grande autonomie dans les décisions politiques, en donnant aux DOM la capacité de prendre leurs propres décisions et de développer des stratégies pour leur propre développement socio-économique. La Guadeloupe est ainsi devenue une région dynamique et attractive pour investisseurs, étudiants et entrepreneurs du monde entier.

Conclusion

La Guadeloupe est un département d’outre-mer français depuis 1946. La loi Cadre Defferre de 1956 a permis à la Guadeloupe de disposer de son propre système politique et juridique autonome. Des lois successives ont été adoptées pour faciliter le développement économique, social et culturel de la Guadeloupe. Ces lois ont permis à la Guadeloupe d’accéder aux programmes et fonds européens et d’accroître son autonomie politique, économique et sociale. La Guadeloupe est aujourd’hui une région prospère et dynamique qui fait partie de la Métropole française et de l’Union Européenne.