Aujourd’hui, il est important de comprendre comment le taux de TVA applicable en Polynésie Française affectera nos finances futures. Les personnes intéressées par l’achat d’une nouvelle propriété ou la création d’une entreprise devront comprendre ce que leur coût total sera afin d’avoir une bonne gestion de leurs finances. Le président Edouard Fritch instaurera une taxe, la TVA sociale ou CPS, pour le 1er avril 2022 et ce taux s’appliquera aux achats et aux ventes, ainsi qu’aux prestations de services et aux produits spécifiques en 2023. Dans cet article, découvrez ce que vous devriez connaître sur les différents taux applicables en Polynésie Française et comment un outil pratique gratuit peut convertir votre montant hors-taxe en TTC ou l’inverse.
La Polynésie française est un territoire français situé dans le Pacifique Sud, et elle a mis en place une nouvelle taxe appelée TVA sociale ou CPS, à partir du 1er avril 2022. Cette taxe remplace la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui était appliquée jusqu’à présent, et ses taux seront fixés à 16%, 13%, 5% et 1%. Pour les personnes qui achètent une propriété ou créent une entreprise en Polynésie, il est important de connaître ces différents taux pour savoir ce qu’il faut payer.
Historique de la TVA en Polynésie Française
La TVA a été introduite au sein des départements et collectivités d’Outre-mer par le Traité Économique Européen (TEE) signé en 1989. Avant cela, le système fiscal polynésien comprenait principalement l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des particuliers. Le TEE exigeait que la Polynésie adopte un régime fiscal semblable à celui de la métropole et instaurât donc une TVA applicable aux prix hors-taxe. Depuis sa création, il y a eu plusieurs réformes juridiques visant à modifier les taux applicables à la TVA : certains ont été supprimés alors que d’autres ont été abaissés.
Quels sont les taux de TVA en Polynésie Française ?
Les produits et services achetés ou vendus font l’objet du même taux de TVA en Polynésie Française qu’en France Métropolitaine :
- Produits: Les produits bénéficient d’un taux normal de 20 %. Ce taux peut être réduit à 10 % pour certaines catégories comme les produits alimentaires non transformés, les boissons non alcoolisées, etc.
- Services: La plupart des prestations de service sont soumises à un taux intermédiaire de 11 %. Certains travaux liés à l’immobilier sont soumis à un taux réduit de 5 %.
- Activités de conseil et gestion: Ces activités sont soumises à un taux spécial inférieur de 0,5 %.
Quelle est la procédure pour connaître et appliquer le bon taux ?
Pour établir le bon taux applicable pour votre opération commerciale, vous devez d’abord définir le type de bien ou service concerné. Vous devrez ensuite calculer le taux de TVA applicable à ces biens et services :
- Si vous achetez des produits, appliquez le taux normal de 20 %.
- Si vous achetez ou vendez des prestations de service, appliquez le taux intermédiaire de 11 %.
- Pour certains travaux liés à l’immobilier, un taux réduit de 5 % s’applique.
Comment adhérer au dispositif fiscal français ?
Les entreprises qui souhaitent adhérer au système fiscal français doivent remplir certaines conditions et suivre quelques étapes. Elles doivent notamment se rendre sur le site internet du Ministère des Finances pour créer un compte et déclarer la nature de leurs activités commerciales. Les entreprises peuvent également être tenues de demander une licence spéciale ou un certificat fiscale avant d’être en mesure d’effectuer la livraison ou fournir les services pour lesquels elles seront imposables.
Quels sont les avantages et inconvénients liés au taux de TVA en Polynésie Française ?
Le principal avantage du système fiscal polynésien est que les contribuables ont accès à des taux relativement bas par rapport aux autres pays, ce qui permet aux entreprises locales de faire des économies considérables. Cependant, il y a quelques inconvénients associés à ce système fiscal : par exemple, il peut être difficile pour les nouveaux arrivants de comprendre comment fonctionne la TVA en Polynésie Française et comment la calculer correctement. Heureusement, une calculatrice gratuite est disponible pour convertir un montant hors-taxe en TTC ou l’inverse.
En conclusion, savoir quel est le taux applicable en Polynésie Française est essentiel si vous souhaitez acheter une propriété ou créer une entreprise locale. Il existe plusieurs catégories distinctes avec des taux différents appliqués aux produits et services. Pour trouver le bon taux applicable à votre opération commerciale, vous devrez déterminer son type et utiliser la calculatrice gratuite proposée par le gouvernement polynésien. Enfin, sachez que bien que l’accès à des taux faibles soit très intéressant pour les entreprises locales, il peut être compliqué de s’y retrouver.
