Lors de la création de votre entreprise, il faut se fixer des objectifs clairs et définis pour le mode de fonctionnement de celle-ci. La forme juridique la plus tendance ces derniers temps, c’est les Sociétés par Actions Simplifiées. Ici, c’est les statuts de votre entreprises qui reflètent votre projet.
En plus de contenir les mentions obligatoires légales, il y figure une série de clauses et de réglementations pour régir votre société. Il est connu que les SAS possèdent plus de libertés sur ce point que d’autres formes juridiques, l’idéal pour un projet débutant.
Toutefois, l’existence de plusieurs parties peut rendre l’affaire un peu plus corcée. Les conflits et les malentendus sont plus fréquents. Pour rédiger de bons statuts pour votre entreprise, il faut s’appliquer et garder en objectif suprême le bien de la société.
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Les copies des statuts SAS
Une fois prêts, il faut déposer les statuts qui font partie des éléments du dossier de création de la SAS :
- 2 exemplaires au niveau de la Greffe du Tribunal.
- 3 exemplaires au niveau des impôts (dont il ne garderont qu’une seule).
