Pour les personnes souhaitant créer une SCI (Société civile immobilière), il est important de connaître les différents frais que l’on peut déduire. En effet, cela permet de réduire le montant des impôts à payer. Parmi les frais déductibles, on peut citer les frais de notaire, les frais d’agence immobilière, les frais de gestion de la SCI, etc.
Frais de gestion courante d’une SCI
La loi du 6 juillet 1989 a instauré la possibilité pour les associés d’une société civile immobilière (SCI) de déduire de leurs revenus fonciers les frais de gestion courante supportés par la SCI. Ces frais sont à distinguer des frais d’acquisition et de construction, qui ne sont pas déductibles. Les frais de gestion courante englobent notamment :
– Les honoraires d’agent immobilier ;
– Les honoraires d’avocat et de notaire ;
– Les impôts et taxes ;
– Les assurances ;
– Les intérêts d’emprunt ;
– La comptabilité ;
– La publicité ;
– L’entretien et la réparation des biens immobiliers.
Attention, il est important de préciser que seuls les associés ayant un bail avec la SCI peuvent déduire ces frais de leurs impôts.
Frais de comptabilité d’une SCI
La comptabilité d’une SCI est un élément important à prendre en compte lors de la gestion de votre entreprise. Les frais de comptabilité peuvent être déductibles des revenus de votre SCI, mais il est important de connaître les règles applicables afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. En effet, certaines dépenses ne sont pas déductibles et peuvent même entraîner des pénalités si elles ne sont pas correctement justifiées.
Les frais de comptabilité englobent généralement les frais de tenue de comptabilité, les frais d’imprimerie et de papeterie, les frais de courrier, les frais de télécopie, les frais de déplacement pour se rendre chez le comptable, etc. Tous ces frais sont déductibles des revenus imposables de votre SCI.
Cependant, il existe certaines conditions à respecter pour que ces dépenses soient bien considérées comme étant des frais professionnels par l’administration fiscale. En effet, ils doivent être justifiés et engagés dans le cadre de l’activité de votre SCI. De plus, ils doivent être raisonnables et proportionnels à l’activité exercée.
Si vous avez des doutes quant à la déductibilité d’une dépense, n’hésitez pas à demander conseil à votre comptable ou à un expert-comptable.
Frais d’actes notariés pour une SCI
Les actes notariés constituent une part importante des frais de fonctionnement d’une SCI. Ils sont nécessaires pour la création de la société, mais aussi pour les modifications apportées au capital ou à la structure de la société. Les actes notariés doivent être rédigés par un notaire et signés par les associés de la SCI. Ces derniers doivent ensuite les enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce. Les frais d’actes notariés sont déductibles des revenus fonciers de la SCI.
Frais de création d’une SCI
Le coût de la constitution du dossier est variable selon le nombre de documents nécessaires à la création de la SCI. Il est important de noter que plusieurs documents doivent être fournis par le ou les associés, notamment les actes constitutifs, les statuts et le rapport d’activité.
Les honoraires du notaire sont calculés en fonction du montant de l’apport et du nombre d’associés. Ils peuvent être réduits si la SCI est créée sous certaines formes juridiques, par exemple la SARL.
Les droits d’enregistrement sont calculés selon le montant de l’apport et le nombre d’associés. Ils peuvent être réduits si la SCI est créée sous certaines formes juridiques, par exemple la SARL.
La question des déductions fiscales est importante pour tous les propriétaires de SCI. Les frais déductibles peuvent être subdivisés en deux catégories : les frais liés à la gestion de la SCI et les frais liés à l’acquisition ou à la construction d’un bien immobilier. Les premiers comprennent les frais de comptabilité, les frais de gestion, les frais d’assurance et les frais de publicité. Les seconds englobent les frais de notaire, les frais de garantie, les frais de dossier et les frais de courtage. Les propriétaires de SCI doivent donc être conscients des différents frais qui peuvent être déduits de leur impôt sur le revenu.
