Création SAS : quelles sont les formalités nécessaires ?

La société par actions simplifiée est un statut d’entreprises commerciales fondée par l’association de deux investisseurs minimum. Il s’agit d’une forme juridique intermédiaire entre la société de personnes et la société de capitaux, présentant les propriétés de la société anonyme et la société à responsabilité limitée (la responsabilité des associés est limitée à hauteur de leurs apports).

Pour son lancement, les membres fondateurs se voient obligés d’accomplir une série de formalités administratives obligatoires aboutissant à l’immatriculation de la société, à savoir :

  • La constitution d’un dossier de création,

  • la nomination d’un président,

  • la rédaction des statuts signés et paraphés,

  • l’ouverture d’un compte bancaire à l’ordre de la société et le dépôt des fonds,

  • la publication de l’avis de constitution au journal des annonces légales,
  • le dépôt du dossier de création au CFE, à la chambre des métiers ou au greffe du tribunal.

Pour d’autres informations, rendez-vous sur le site : www.creation-sas.info.

Comment nommer le président de la SAS ?

Étant la seule fonction obligatoire au sein d’une SAS, le président doit être nommé pour finaliser la procédure de la création de la société. Pour ce faire on peut avoir recours aux deux procédures suivantes :

  • Rédiger un acte de nomination,
  • mentionner sont identité statutairement.